Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lescousettesdebbcha.fr les informations suivantes :

ARTICLE 1 : OBJET & INFORMATION LÉGALES

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles www.lescousettesdebbcha.fr met à la disposition des internautes son site internet www.lescousettesdebbcha.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.lescousettesdebbcha.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que www.lescousettesdebbcha.fr se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.lescousettesdebbcha.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Nom de la Société : Les Cousettes de BB Cha
Adresse : Villa Les Fauvettes, Quartier les Aires 83340 CABASSE
Adresse de courrier électronique : lescousettesdebbcha@gmail.com
Numéro SIRET: 523 103 349 00032
Le Créateur du site est : Virginie DUCHEMIN
Le Responsable de la publication est : Virginie DUCHEMIN
Le Webmaster & responsable DPO est : Virginie DUCHEMIN
L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Virginie DUCHEMIN

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Virginie DUCHEMIN s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Virginie DUCHEMIN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.lescousettesdebbcha.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de www.lescousettesdebbcha.fr en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © Virginie DUCHEMIN ou copyright de ses partenaires.

Le thème utilisé sur le site internet lescousettesdebbcha.fr est: XSTORE Front propulsé par 8theme.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.lescousettesdebbcha.fr , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de www.lescousettesdebbcha.fr ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Virginie DUCHEMIN par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.lescousettesdebbcha.fr Les réponses formulées par www.lescousettesdebbcha.fr aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur www.lescousettesdebbcha.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit www.lescousettesdebbcha.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Virginie DUCHEMIN ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Virginie DUCHEMIN, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.Le site www.lescousettesdebbcha.fr peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de www.lescousettesdebbcha.fr ou de tiers. Virginie DUCHEMIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi,www.lescousettesdebbcha.fr ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. www.lescousettesdebbcha.fr décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.lescousettesdebbcha.fr.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Puteaux sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.lescousettesdebbcha.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 8: COOKIES

Un « cookie » est un fichier de taille limitée généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Sur lescousettesdebbcha.fr, nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Il existe plusieurs types de cookies:

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Les cookies de mesure d’audience. En vue d’adapter le site web de lescousettesdebbcha.fr aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces informations relatives à cette mesure d’audience relative au trafic sur le site sont collectées par Google Analytics, service de la société Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site. Il s’agit notamment des boutons de partage (twitter, facebook, pinterest, instagram), des listes de tweets (Twitter), des vidéos diffusées sur le site (youtube).Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Lors de votre première visite sur lescousettesdebbcha.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de lescousettesdebbcha.fr. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les refuser en utilisant les paramètres de votre navigateur. Tous les 12 mois, un nouveau bandeau apparait afin de vous inviter à indiquer de nouveau votre choix.

ARTICLE 9: DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 10: CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles & pages de lescousettesdebbcha.fr peuvent inclure des contenus intégrés (liens URLS, vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Les cousettes de BB « Cha » ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisations.

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.lescousettesdebbcha.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- www.lescousettesdebbcha.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site est assurée par la Société Les Cousettes de BB « Cha » dont le siège social est situé 4b rue des rosettes 77750 ST CYR SUR MORIN.

La Directrice de la publication est Madame Virginie DUCHEMIN.

L’hébergeur du site www.lescousettesdebbcha.fr est la Société Les Cousettes de BB « Cha » dont le siège social est situé au 4b rue des rosettes 77750 ST CYR SUR MORIN.

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- - Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  - Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  - Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  - Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- - articles d’information

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.lescousettesdebbcha.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse lescousettesdebbcha@gmail.com.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Nous recueillons des informations sur le site https://lescousettesdebbcha.fr via le formulaire présent sur la Page contact : formulaire de contact.

Les données pouvant être collectées sont les suivantes (selon les champs que vous renseignez) :

Votre nom/prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone

Ces informations recueillies pourront être réutilisées pour vous contacter par mail ou par téléphone afin de répondre à votre demande.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro]

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

- - son espace personnel ;
  - un formulaire de contact ;
  - par mail à lescousettesdebbcha@gmail.com;
  - par voie postale au 4b rue des rosettes 77750 ST CYR SUR MORIN.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.lescousettesdebbcha.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux concernés sont compétents .